Les présentes conditions encadrent l'usage du service Instant., plateforme web d'interactions invités pour événements privés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès, l'utilisation et l'achat des services proposés par Instant. (« le Service ») à toute personne physique ou morale (« le Client ») qui en effectue l'acquisition.
Toute commande d'un Plan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de son paiement.
Le Service est édité et commercialisé par :
Instant. est une plateforme web permettant aux organisateurs d'événements privés (mariages, anniversaires, EVG/EVJF, soirées professionnelles) de proposer à leurs invités deux expériences interactives :
L'accès des invités s'effectue par scan d'un QR code, sans téléchargement d'application ni création de compte.
Les formules sont commercialisées en paiement unique, sans abonnement ni reconduction tacite. Les prix sont en euros TTC (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI).
| Formule | Prix | Activation | Archive |
|---|---|---|---|
| Essai | Gratuit | Démo uniquement | — |
| Essentiel | 29 € | 48 heures | 30 jours |
| Prestige | 49 € | 7 jours | 90 jours |
| Add-on Galerie (sur Essentiel Quiz) | 20 € | Identique | Identique |
Le détail de chaque formule est consultable sur la page tarifs. Les modifications de fonctionnalités n'affectent pas rétroactivement les commandes passées.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, en une seule fois, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Instant. ; ces données transitent uniquement via les serveurs sécurisés de Stripe (conformité PCI-DSS).
L'activation du Service est immédiate après confirmation du paiement. Un email de confirmation comportant le récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse fournie.
Renonciation expresse : conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès.
L'activation immédiate du Service constituant un commencement d'exécution, le droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18) ne peut être exercé pour les commandes activées.
Si le Service n'a pas encore été activé, le Client peut demander le remboursement intégral par email dans un délai de 7 jours suivant la commande.
Le Client s'engage à :
Instant. se réserve le droit de suspendre tout événement contrevenant à ces obligations, sans préavis ni remboursement.
Instant. met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Service pendant la durée d'activation. Instant. ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité liée à :
La responsabilité d'Instant. est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la formule concernée.
Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il fournit et sur les photos déposées par ses invités. Il accorde à Instant. une licence non exclusive et limitée à l'exécution du Service pour stocker, afficher et traiter ces contenus pendant la durée d'activation et la période d'archive.
La marque Instant., le code source, les graphismes et l'identité visuelle restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Instant. par email à hello@instant.fr.